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Recommandations sur les Bons usages entre Avocats et Experts
Convention entre la Cour d'appel de Paris, l'ordre des avocats du barreau de Paris, Bobigny, Creteil, Evry, Meaux, Melun, Auxerre, Fontainbleau et Sens et l'UCECAP (Union des compagnies d'experts près la Cour d'appel de Paris).
Convention entre la Cour d'appel de Versailles, l'ordre des avocats du barreau de Versailles, des Hauts de Seine, du Val d'Oise et d'Eure et Loire et la compagnie des experts près la Cour d'appel de Versailles.
Mise à jour des dispositions du code de justice administrative relative à l'expertise (complément à l'article R.761-5)
Code de Justice Administrative Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la présentation des demandes d'inscription et de réinscription aux tableaux des experts prévues à l'article R.221-13 du CJA.
Code de Justice Administrative Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la nomenclature prévue à l'article R.221-9 du code de justice.
Code de Justice Administrative Décret no 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)
Comparaison de l'expertise judiciaire au pénal et au civil (mis à jour le 12 mars 2013)
Décret 2007-1119 du 19 juillet 2007 modifiant le décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
Décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile
