FORMATIONS

Février

LES CHARGES DE COPROPRIETE

2020

Chères consœurs, chers confrères,

La compagnie nationale des géomètres-experts experts de justice (ex CEJGE devenue CNGEJ) vous propose cette année pour ses sessions de formation de travailler sur LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ.

Que vous soyez experts fonciers ou géomètres experts inscrits ou non sur une liste de Cour d’appel ou même experts dans d’autres activités, cette formation peut vous intéresser. Sa durée est fixée à 2 jours consécutifs.

La première journée sera animée par Denis BRACHET, géomètre expert, expert de justice près la Cour d’appel de Paris . Elle portera plus précisément sur :

  • Contenu obligatoire du règlement de copropriété

  • Etat descriptif de division

  • Quotes-parts des parties communes

  • Division de l'immeuble et qualification des espaces

  • Types de charges (article 10 de la loi)

  • Calcul des charges d'entretien des parties communes

  • Application des dispositions du IVème alinéa de l'article 10

  • Natures des modifications de charges

  • Modification du règlement de copropriété
     

La deuxième journée sera, quant à elle, animée par le Professeur Jean-Marc ROUX, Maître de conférence de l'université Paul Cezanne (Aix-Marseille) et Docteur en droit :

  • Notion de charges communes

  • Leur classement en deux catégories : services collectifs/équipements communs et conservation/entretien/administration parties communes

  • Critères légaux de répartition

  • Modification de la répartition des charges

  • Action en révision de la répartition

  • Action en nullité de la répartition

Les dernières sessions prévues ont dû être annulés suite aux directives sanitaires renforcées dans le cadre de la pandémie COVID-19.

Une réflexion est menée pour les adapter en visio conférence.. 

 

Nous vous prions de croire, chères consœurs et chers confrères, à l'assurance de nos salutations distinguées.

Confraternellement votre.

 

Une question, une remarque ?

Contactez-nous !

CNGEJ

10 rue de Débarcadère

75017 - PARIS

 

 Nathalie BEDU

Port : 06-82-53-29-92

bedunathalie@yahoo.fr