ACTIVITES
Etudes et recherches
2020
2015
ASSISES
Actes de disposition et actes d'administration
L'aquisition de la propriété immobilière
22 octobre 2015
ASSISES : 4 octobre 2016
Arbitrage, conciliation, médiation, procédure participative…
Où se situe l’expert dans les modes alternatifs de règlement des différends ?
2016
2017
ASSISES : 27 mars 2018
Les méthodes d’estimation des préjudices liés aux troubles anormaux de voisinage, des cessions de mitoyenneté, des cours communes et des servitudes.
VIIèmes ASSISES MITOYENNETE
21 mars 2019
Maison des Travaux Publics
2019
VIIIèmes ASSISES
LA PROPRIETE DANS TOUS SES ETATS
Octobre 2020
Tribunal de commerce de Paris
2014
ASSISES COPROPRIETE
21 Octobre 2014
Vous avez,sans doute, déjà tous été confrontés à des expertises où un géomètre expert avait à intervenir. Il me paraissait important de pouvoir vous associer à notre réflexion sur la copropriété.
En effet, avec plus d’un quart des logements français soumis à son régime d’après l’étude de
l’ ANIL de mai 2010, la copropriété est un mode de division et de gestion de l’immeuble très usité, moderne mais complexe.
Son actualité est même brulante avec la mise en œuvre de la loi ALUR du 26 mars 2014.
2013
ASSISES SERVITUDES
28 Octobre 2013
La compagnie des Experts de Justice Géomètres Experts attachée aux Cours d’Appel de Paris et
Versailles a travaillé sur cette problématique au cours des années 2012 et 2013, en organisant de
nombreuses rencontres et débats avec d’autres Experts, d’autres professionnels, tous confrontés aux difficultés que peuvent engendrer l’existence de ces servitudes.
Ces Assises 2013 avaient pour but de faire le point sur l’ensemble de ces réflexions.
