CEJGE

10 rue de Débarcadère

75017 - PARIS

 

 Nathalie BEDU

Port : 06-82-53-29-92

bedunathalie@yahoo.fr

 

SERVITUDES

Les servitudes en droit privé et

en droit administratif

 

Nous avons travaillé sur cette problématique depuis 2013, en organisant de nombreuses rencontres et débats avec d’autres Experts, d’autres professionnels, tous confrontés aux difficultés que peuvent engendrer l’existence de ces servitudes.

Des sessions de formations suivies d'Assises, ont permis de faire le point sur l’ensemble de ces réflexions et nous sommes heureux aujourd'hui de vous annoncer que cette étude fait l'objet de l'édition d'un document de plus de 200 pages rédigé par Stéphanie Laporte Leconte, Directrice Pole immobilier ICH-DRDI-CAMI

 

 

 
 

 

 

 

 

Il s'agit d'un ouvrage de référence, le plus complet possible, à l'usage des experts confrontés à la complexité du droit et aux demandes et questionnements tant des particuliers, des professionnels, des services publics que des Cours.

 

Il développe dans la première partie les servitudes de droit privé :

- Les caractères généraux des servitudes de droit privé (notion, caractères, diversité)

- Les modes d'établissements des servitudes (par titre, par destination du père de famille, par prescription)

- Les principales servitudes légales (de vues et de jours, pour les plantations, pour cause d'esclavage, écoulements des eaux, irrigation drainage, cour commune, tour d'échelle)

- L'exercice des servitudes de droit privé (étendue, principe de fixité, caractère d’indivisibilité, causes d'extinction, actions judiciaires)

- La responsabilité des professionnels dans la recherche des servitudes

 

La deuxième partie portent sur les servitudes administratives :

- Notion et régime des servitudes administratives (notion, sources, champ d'application, établissement, publicité, garanties, extinction, contentieux)

- Diversité des servitudes de droit public (de passage, liées à la distribution d'énergie, voirie, urbanisme, occupation temporaire, caractère environnemental)


 

Si cet ouvrage vous intéresse, vous pouvez vous le procurer très facilement. 

Nous vous demandons juste de participer aux frais de reproduction et aux frais d'envoi.

Pour l'obtenir, vous n'avez qu'à nous faire parvenir à l'adresse ci-dessous un chèque de 25 euros à l'ordre de la CEJGE en précisant votre adresse complète à :

 

 
 
 

 

 

Compagnie des Experts de Justice 

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