CEJGE

10 rue de Débarcadère

75017 - PARIS

 

 Nathalie BEDU

Port : 06-82-53-29-92

bedunathalie@yahoo.fr

 

FORMATIONS

Février

La procédure de la fixation des limites foncières, de l'expertise privée à l'expertise de justice

2019

Chères consœurs, chers confrères,

La compagnie des Experts de Justice Géomètres-Experts (CEJGE) vous propose cette année pour ses sessions de formation de travailler sur LA PROCEDURE DE LA FIXATION DES LIMITES FONCIERES, DE L’EXPERTISE PRIVEE A L’EXPERTISE DE JUSTICE.

Que vous soyez experts fonciers, architectes experts ou géomètres experts inscrits ou non sur une liste de Cour d’appel ou même experts dans d’autres activités, cette formation peut vous intéresser.
Sa durée est fixée à 2 jours consécutifs.

La première journée sera animée par Michel Patrick LAGOUTTE, géomètre expert, expert de justice près la Cour d’appel de Paris et président d’honneur de la CEJGE. Elle portera plus précisément sur :

  • Hiérarchisation et fiabilité des pièces analysées,

  • Hiérarchisation des éléments relevés et constatés sur site

  • Charge de la Preuve

  • Certitude et doute de l’Expert

  • Analyses comparatives entre une expertise de délimitation foncière privée et une expertise de délimitation foncière judiciaire

 

La deuxième journée sera, quant à elle, animée par Aurore MERLET, juriste et formatrice ICH-CRDI CAMI, CNAM des Pays de la Loire et portera sur le droit de l’expertise :

  • Conditions de recours à l’expertise judiciaire privée

  • Modalité du recours à l’expertise

  • Déroulement

  • Particularité dans la matière administrative

  • Obligations

  • Incidents d’exercice

Nous vous invitons à découvrir le programme détaillé dans le document ci-joint.

3 sessions sont proposées au choix :

  • 11 et 12 avril 2019 (Lieu : 1 rue de Chazelles Paris XVIIème)

  • 14 et 15 mai 2019 (Lieu :  1 rue de Chazelles Paris XVIIème)

  • 22 et 23 mai 2019 (Lieu : 10 rue du Débarcadère Paris XVIIème)
     

Le coût de ces formations est de 540 euros pour 2 jours, accueil et déjeuners inclus.
Cette formation validera pour 12 heures.

Pour vous inscrire : téléchargez et remplissez le bulletin joint au programme et retournez le nous accompagné de votre chèque de règlement.

 

Espérant compter sur votre participation, nous vous prions de croire, chères consœurs et chers confrères, à nos salutations distinguées.

 

Confraternellement votre.

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